Daniel Reybel


De: Reybel (Daniel, Jean, Claude)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000757761(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199823/12/1998
De: Reybel (Daniel, Jean, Claude)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000194314(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Reybel (Daniel, Jean, Claude)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000194314(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 199614/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.